1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web ou en utilisant les services de ProLeads Québec (exploité par Innovation C&L Inc.), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
ProLeads Québec offre les services suivants :
- Création de sites web sur mesure
- Hébergement et maintenance de sites web
- Système de gestion et de conversion de leads ProLeads
- Automatisations email, SMS et marketing
- Formation et support client
3. Frais et paiements
Nos services sont offerts selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat. Les frais incluent :
- Des frais uniques de création de site web, payables à la signature ou selon l'entente convenue
- Des frais mensuels récurrents pour l'hébergement et les services ProLeads
Les paiements sont dus à leur date d'échéance. Tout retard de paiement de plus de 15 jours peut entraîner la suspension des services.
4. Durée et résiliation
Les services mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours par écrit à info@proleadsquebec.ca. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées.
Innovation C&L Inc. se réserve le droit de résilier les services en cas de non-paiement, d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.
5. Propriété intellectuelle
Une fois le site web entièrement payé, le client est propriétaire du design et du contenu de son site. Innovation C&L Inc. conserve le droit d'utiliser le site comme référence dans son portfolio, avec l'accord du client.
Le nom ProLeads Québec, le logo et tous les éléments de la marque appartiennent exclusivement à Innovation C&L Inc.
6. Responsabilités du client
Le client est responsable de :
- Fournir des informations exactes et complètes pour la création du site
- S'assurer que tout contenu fourni (textes, photos, logos) ne viole pas les droits de tiers
- Utiliser la plateforme ProLeads dans le respect des lois applicables, notamment les lois anti-spam (LCAP) et de protection des données
- Maintenir la confidentialité de ses accès à la plateforme
7. Limitation de responsabilité
Innovation C&L Inc. ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, d'opportunités d'affaires ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'interruption de nos services. Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés pour le mois en cours.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions : info@proleadsquebec.ca